Marchés publics mise à jour des seuils applicables
L’actualité des marchés publics
Mise à jour des seuils applicables aux marchés publics
Le seuil des marchés sans formalités est modifié au 1er octobre 2015. Il passe de 15 000 € HT à 25 000 € HT. La CAPEB a donné un avis favorable à ce relèvement. Retrouvez ici ses arguments.
Les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics sont actualisés tous les deux ans par la Commission européenne.
le site http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs vous permet d’accéder à l’information en matière de marchés publics et aux formulaires nécessaires si vous souhaitez vous documenter.
Le Code des marchés publics est accessible sur légifrance en cliquant ici sur ce lien.
Enfin, les Pouvoirs publics ont créé une vidéo explicative des marchés publics simplifiés. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici.
