Marchés publics : relêvement du seuil à 25 000 euros

Ce relèvement est effectif au 1er octobre 2015.
La passation de ces marchés publics sera plus simple, plus rapide, et moins coûteuse (pas de publicité préalable).
C’est la raison pour laquelle la CAPEB a donné un avis favorable à cette mesure lorsqu’elle a été consultée. Elle a toutefois conditionné ce relèvement à l’obligation, pour l’acheteur public, de demander au moins 3 devis. De fait, les acheteurs publics ne doivent pas être dispensés de respecter les règles de bonne gestion des deniers publics et ne pourront pas contracter systématiquement avec la même entreprise.
Cette mesure fait partie des engagements du Premier ministre annoncés dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » et dont l’objectif est de simplifier l’accès des TPE à la commande publique. À suivre !