2013-11-28 00:00:00
MEMENTO Achat Public
Pour faciliter l'accès des artisans du bâtiment aux marchés publics, la CAPEB du VAR multiplie les actions et les partenariats:
- Rencontre avec l'association des Maires du var pour inciter les maires à nous communiquer leurs projets de travaux
- Création sur http://83.capeb.fr d'une rubrique marchés publics
- Charte de coopération avec la Mairie de Hyères : le "passeport hyérois" permet notamment d’être informé des consultations lancées dans vos secteurs d’activité et de constituer un dossier de candidature mutualisé.
- Participation aux groupes de travail menés par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ...
Lors de l'assemblée générale du 8 novembre 2013, Monsieur le Préfet a remis à Jean-Christophe REPON, Président de la CAPEB du VAR, le "memento de l'achat public" qui a pour objectif de rappeler certains points essentiels pour l'application du Code des Marchés Publics.
Ce mémento précise, à l’adresse des acheteurs et fournisseurs varois, certains points essentiels, souvent sensibles, pour l’application du code des marchés publics (CMP) :
- Détermination du besoin,
- Allotissement (division du marché en plusieurs lots)
- Critères de choix du mieux-disant, et critère du mieux-disant social,
- Offres anormalement basses,
- Variantes et achat public innovant,
- Délais de paiement et actions facilitant la trésorerie des entreprises, mais aussi pour la prise en compte des dispositions du code du travail notamment en cas de sous-traitance d’un marché
- Prévention du travail illégal
- Allotissement (division du marché en plusieurs lots)
Memento disponible sur ICI et sur Site de la préfecture du VAR
