Mise à jour : fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est-t-il renouvelé pour le mois de mai ?
Oui, le fonds est renouvelé pour le mois de mai. La demande d'aide au titre du mois de mai est a réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 juin 2020.Pour rappel, le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et avril. Les demandes d'aides (volet 1) au titre du mois de mars ne peuvent plus être déposées. Les demandes d'aides (volet 1) au titre du mois d'avril peuvent être déposées avant le 31 mai.
Les travailleurs indépendants du Bâtiment peuvent-ils bénéficier du fonds de solidarité ?
Oui, sous réserves de respecter les conditions fixées à cet effet. Les décrets, publiés au Journal Officiel le 31 mars, 3 avril, 17 avril et 12 mai organisent les conditions d’attribution du fonds de solidarité.Il se compose de deux niveaux : un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites. Ce dispositif de solidarité complète les dispositifs (tels que l'activité partielle, l'octroi de délais de paiement des charges fiscales et sociales ou les remises d'impôts) qui peuvent s'appliquer en fonction des situations individuelles.Ce fonds est créé pour une durée de trois mois renouvelables par décret
Quels sont les critères pour bénéficier de ce fonds de solidarité ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 euros ;
- Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er mars 2020 pour les aides au titre des mois d’avril et de mai et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.Enfin, ne sont pas éligibles :
- Les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020 ;
- Au titre des pertes du mois de mars 2020, les entreprises dont le dirigeant a bénéficié, au titre du mois de mars 2020, d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 800 euros ;
- Au titre des pertes des mois d’avril et mai 2020, les entreprises dont le dirigeant a bénéficié, au titre des mois d’avril ou de mai 2020, d’un montant total de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale supérieur à 1 500 euros.
