2020-05-18 00:00:00

Modalités de calcul du Temps de travail effectif

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » (C. trav., art. L. 3121-1)

Dans le Bâtiment, la durée du travail correspond au « temps de travail effectif, à l'exclusion du temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet ». (CCN Ouvriers du Bâtiment, art. 3-16)

Déterminer le travail effectif accompli par le salarié permet, dans un second temps, de définir sa rémunération. Cela donne également l'occasion à l'employeur de vérifier que les durées maximales de travail sont bien respectées, évitant ainsi toute sanction en cas de contrôle ou de contestation du salarié.

Ces deux définitions demeurent peu précises et nécessitent donc un approfondissement face aux situations de travail rencontrées.

Un récapitulatif sous forme de tableau, que proposent les Editions TISSOT, résume très bien ce qui constitue ou non du travail effectif : temps de pause ? temps de repas ? Temps d’habillage ? Temps de trajet ? Temps de douche ? Astreinte ?...

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