2018-05-09 00:00:00
Modèles de lettre de licenciement
Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 propose, dans un objectif de simplification des démarches pour les employeurs, 6 modèles-types de lettres de notification de licenciement.
L'employeur dispose de la faculté d'utiliser ces trames de lettres facultatives qui contiennent les clauses obligatoires pour chaque nature de licenciement envisagé ; néanmoins, il devra motiver au maximum sa décision, adapter la trame aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu'aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables.
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