2016-11-23 00:00:00
Note technique RÉVISION du titre 11NF C 15 100
A la suite de la parution de l’arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R.111-14 du code de la construction et de l'habitation, le Titre 11 de la NF C 15-100 fait l'objet d'une révision.
Pour appliquer le Titre 11 actuel en conformité avec la réglementation, les paragraphes 11.2.1.1, 11.3.1 et 11.3.2 sont à lire avec les éléments suivants.
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