Nouvelle assiette sociale des indépendants : Précisions sur les abattements, provisions et reports fiscaux

Nouvelle assiette fondée sur la CSG :

Dès 2026 (pour les revenus 2025), les cotisations sociales seront calculées sur une assiette alignée sur celle de la CSG, avec plusieurs ajustements :

Réintégration de certaines charges fiscalement déductibles (ex. : amortissements exceptionnels, provisions spéciales). Exclusion des cotisations sociales personnelles de l’assiette. Abattement forfaitaire de 26 %, encadré par un plancher et un plafond. Neutralité financière :

Pour compenser cette assiette plus large, les barèmes des cotisations maladie-maternité et retraite de base ont été relevés (décret 2024-688).
Moins de CSG/CRDS, mais plus de droits retraite et indemnités pour les indépendants.

Charges non déductibles socialement :

Le décret fixe la liste des charges non déductibles de l’assiette sociale, même si elles restent déductibles fiscalement (articles du CGI visés : 39 AB à 39 octodecies).

Entrée en vigueur :

Ces règles s’appliqueront à partir de 2026 pour la régularisation des cotisations 2025.