Nouvelle convention Professionnel du Gaz Installation pour 2023 – 2025

La nouvelle convention Professionnel du Gaz Installation pour 2023 – 2025 entrera en vigueur le 1er juin 2023. Elle comporte plusieurs modifications donnant une certaine flexibilité aux Professionnels du Gaz concernant les audits PG, tout en renforçant son exigence en cas de trop nombreux reports d’audits. Un juste équilibre afin que cette nouvelle convention soit réalisable et corresponde à la réalité du terrain.

La nouvelle convention PG Installation a été revue et signée le 12 janvier dernier par les 3 organisations professionnelles (CAPEB-UNA CPC, UMGCCP-FFB et Synasav) et par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition énergétique.

Flexibilité : Un choix de CC2 parmi 3 maximum pour déclencher un audit PG
Une évolution majeure de la convention Professionnel du Gaz Installation 2023-2025 concerne les audits PG. Lorsqu’habitA+ demandera un audit PG d’une entreprise réalisant des installations et délivrant des certificats de conformité modèle 2 sur une période de 2 mois, celle-ci pourra choisir sur quel certificat parmi 3 maximum portera l’audit.
Le Professionnel du Gaz disposera de 7 jours pour faire son choix, directement dans son espace professionnel sur le site PG www.lesprofessionelsdugaz.com/professionnel
Cette flexibilité permettra d’augmenter les chances de réalisation des audits et limiter les reports.
En revanche, dans le cas d’une entreprise qui n’a pas délivré d’autre certificat de conformité modèle 2 sur une période de 2 mois, l’audit PG sera automatiquement déclenché, comme c’est le cas depuis des années.
Pour rappel : l’audit PG doit se faire dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date de demande d’audit faite par habitA+.

Le contrôle devient systématique en cas d’abus de reports d’audits
La convention actuelle autorise 3 reports d’un même audit, avant de placer l’entreprise en contrôle systématique.
La nouvelle convention conserve cette règle, mais elle la renforce avec une exigence supplémentaire. Elle placera en contrôle systématique une entreprise qui aurait plus de 4 audits différents faisant simultanément l’objet d’un report ou d’une annulation sur un délai de 3 mois.
L’objectif de cette nouvelle mesure est de réduire le nombre d’audits en attente dans une même entreprise.

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Utiliser des matériels conformes aux normes,
- Assurer le service après-vente sur les matériels et systèmes mis en œuvre,

...C'EST AUSSI MULTIPLIER LES AVANTAGES
- L'achat de certificats de conformité à moindres coûts
- Un contrôle aléatoire (une fois par an minimum ou toutes les 25 installations) plutôt qu'un contrôle systématique pour chaque installation.
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Infos & Contact
Virginie GRANDEMANGE
CAPEB Vosges
Tél : 03.29.31.38.39