2022-06-02 10:53:10
Nouvelle obligation dans le cadre des CEE au 01 avril 2022
Rappel : A compter du 01 avril2022, il devient nécessaire de fournir une note de dimensionnement pour certains équipements dans le cadre des CEE, à savoir pour les travaux liés à l’installation des :
- Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104);
- Chaudières biomasse individuelles (BAR-TH-113);
- Pompes à chaleur hybrides individuelles (BAR-TH-159)
Ces notes de dimensionnement s’appliquent au générateur installé par rapport aux déperditions des pièces de logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Ces notes de dimensionnement devront être remises aux clients à l’achèvement des travaux.
Les fiches d’opérations standardisées correspondantes intégreront ce nouveau justificatif à partir du 1er avril 2022.
