Pass sanitaire dans le BTP : point au 03/09

Vous pouvez le retrouver à l’adresse suivante : https://bit.ly/2WHheck

Pour mémoire :
- Vaccination : pas de vaccination obligatoire dans le BTP, mais des mesures incitatives (autorisation d’absence rémunérée des salariés pour se faire vacciner sur le temps de travail, information des salariés…).

- Pass sanitaire :
oPAS de pass sanitaire exigé pour les activités du BTP, SAUF pour accéder à certains établissements.
Depuis le 30 août 2021 (ou à compter du 30 septembre 2021, pour les mineurs, par exemple, les apprentis), le pass sanitaire sera exigé, si vous ou vos salariés êtes amenés à intervenir dans un lieu où il est obligatoire (restaurant, café, salle de spectacle, hôpital, EPHAD …). Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces lieux sur le site du ministère du travail, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3Dw8LtJ
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! En cas d’intervention dans un de ces lieux, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire si vous intervenez en urgence ou si vous intervenez dans un espace non accessible au public (exemple : des bureaux) ou si vous intervenez en dehors des horaires d’ouverture au public. !
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o Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour vos clients s’ils souhaitent accéder à votre magasin/entreprise.
o Concernant la pause déjeuner, le passe sanitaire est obligatoire pour prendre son repas au restaurant mais pas pour retirer des plats à emporter.

En pratique, nous vous invitons à anticiper, quand cela est possible, les interventions sur les sites soumis au pass sanitaire :
- En contactant l’établissement concerné, afin de connaître les conditions applicables sur le site,
- Puis, d’en aviser (si possible par écrit), les salariés concernés en leur rappelant qu’ils devront présenter un pass sanitaire à leur entrée dans l’établissement où il est obligatoire.
- A défaut de pass sanitaire, l‘employeur aura la possibilité de suspendre le contrat de travail du salarié qui ne sera alors pas rémunéré ; au-delà de 3 jours, il conviendra de convoquer le salarié pour voir comment remédier à la situation….

A noter : seul le responsable de l’établissement « soumis à pass sanitaire » est autorisé à procéder aux contrôles des justificatifs requis pour y accéder et non vous.
Pour plus de détails : consulter le questions/réponses du Ministère du travail : https://bit.ly/2WBbkJV

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter nos services.