Pass sanitaire : quel impact pour le BTP ?
Depuis le 9 Juin 2021, le « pass sanitaire » est déployé sur le territoire français, fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements. La Loi n° 2021-1041 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 5 Août 2021, entrée en vigueur le 9 Août 2021 prolonge le Pass sanitaire jusqu’au 15 Novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses activités de la vie quotidienne.
Par ailleurs, le protocole sanitaire en entreprise édicté par le Ministère du Travail a été modifié le 9 Août 2021 afin de prendre en compte les dispositions relatives au « pass sanitaire ». Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP a été également actualisé le 23 Août 2021.
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
- Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.
Qui doit présenter le pass sanitaire ? Où doit-on le présenter ?
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