Plan Rénovation énergétique des bâtiments - Feuille de route du gouvernement

Annoncés ce jour par les ministres Nicolas Hulot (Transition écologique) et Jacques Mézard (Cohésion des territoires), découvrez les actions prévues (réforme du CITE et des aides financières, réforme du dispositif RGE, industrialisation des travaux simples…). La mise en œuvre devrait débuter courant 2018.

1. Améliorer la connaissance du bâtiment pour mieux cibler les efforts : mettre sur pied, avec l'ADEME, un véritable observatoire national de la rénovation énergétique et outil de pilotage de ce plan.
   
   1. Créer une marque commune de la rénovation énergétique : communication publique, marque utilisée par les entreprises et les collectivités.
      
   2. Plus de contrôles des professionnels RGE : réforme du label RGE programmée (simplification, clarification, pas de hausse de cout), plus de contrôles des travaux, Exclusivité des travaux de l’ANAH aux entreprises RGE à partir de 2018 et obligatoire en 2019
      
   3. Créer un guichet unique : service public de la performance énergétique de l'habitat pour accompagner les ménages privés dans leurs démarches
      
   4. Révision des aides à la rénovation énergétique : éco-PTZ, opérationnalité du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
      
   5. Réforme du CITE : transformation en prime en 2019 (prime forfaitaire, dont le montant tiendra compte de l'efficacité énergétique de l'action en question). Un audit énergétique sera compris dans l'assiette de la prime (et ce dès 2018), et elle sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes. La définition de l'efficacité énergétique de chaque type de travaux sera réalisée par l'ADEME et le CSTB.
      
   6. Plus de moyens financiers pour l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
      
   7. Industrialiser certains travaux simples de rénovation énergétique : définir, notamment en maison individuelle, une série de travaux simples à industrialiser (isolation de combles perdus, remplacement de chaudière, pilotage de l'énergie...).
      
   8. Supprimer les passoires thermiques dans les HLM sous cinq ans : rénover les 500.000 passoires thermiques en logement social
      
   9. Révision de la réglementation thermique globale des bâtiments existants avant fin 2018 : réviser et simplifier la RT globale pour l'existant
      
   10. Autres : Réforme des Diagnostics de performance énergétique (DPE), étude d'un système de bonus/malus pour les logements, effort dans le tertiaire, soutien à l’innovation (éco matériaux), rénovation d'un quart du parc immobilier de l'Etat durant le quinquennat, Plan de formation pour les enseignants de la formation initiale, intégration du programme Feebat dans le dispositif de droit commun de la formation professionnelle.