PLF 2027 - L'audition de la CAPEB

Le député avait choisi de consacrer son rapport aux enjeux de rénovation énergétique.
Cette audition a permis à la CAPEB de rappeler son analyse de la situation du secteur ainsi que ses principales propositions dans la perspective de l’examen du PLF 2027.

A cette occasion, la CAPEB a réaffirmé plusieurs demandes prioritaires :

- La stabilité des dispositifs d’aides et la fin de la concentration des aides sur certains monogestes, en particulier les PAC, avec une meilleure orientation vers les gestes indispensables, notamment l’isolation ;
- La mise en place, à titre temporaire, d’une TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation afin de soutenir la demande ;
- Maintien et renforcement des CEE ;
- La prolongation de l’exonération des dons intrafamiliaux destinés aux travaux de rénovation énergétique ;Mobilisation accrue des financements privés et mobilisation des banques (rappel du partenariat CAPEB x Sofinco) ;
- L’élargissement de l’éco-PTZ aux travaux de confort d’été (brasseurs d’air et volets).

Jean-Christophe Repon a aussi évoqué à cette occasion l’importance d’une meilleure prise en compte du confort d’été dans le calcul du DPE et la nécessité d’une stabilité dans ses règles de calcul.
Il est revenu d’autre part sur la formation et l’apprentissage qui demeure une voie privilégiée pour la transmission des compétences.
Il a souligné que la réduction du nombre d’apprentis sur un an participe aux difficultés de transmission d’entreprises et de compétences.

La CAPEB a pu rappeler toute l’importance et l’urgence de mettre en place un parcours de rénovation énergétique, notamment pour pallier le retard pris au regard des objectifs de rénovation d’ici 2030. La CAPEB défend une approche progressive, permettant aux ménages, notamment les plus modestes, d’entrer dans la rénovation par un premier geste avant d’engager progressivement d’autres travaux. Cette approche apparaît plus réaliste au regard des capacités financières des ménages comme des contraintes pesant sur les finances publiques. La CAPEB a rappelé la nécessité de maintenir un reste à charge pour les ménages, afin de limiter les pratiques frauduleuses, notamment les offres de type « PAC à 1 euro », et de responsabiliser les bénéficiaires des aides. Interrogée par le député sur le caractère potentiellement dissuasif de ce reste à charge, la CAPEB a précisé que celui-ci devait être adapté aux revenus des ménages et que les solutions de financement bancaire avaient précisément vocation à permettre d’en étaler le coût. Elle a également souligné que le temps d’amortissement des travaux peut être long, ce qui constitue un frein au passage à l’acte, tandis que le gain énergétique demeure difficile à mesurer précisément, notamment en raison de l’effet rebond lié à une éventuelle hausse des consommations après travaux.