Covid-19 : Point d'étape 25 mars

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’activité partielle et l’absence de retour de codes d’accès. Cela ne veut pas dire que vos demandes sont invalidées, seulement que l'afflux de demandes ne permet pas à la DIRECCTE de répondre en temps voulu. il semblerait d’ailleurs que ces difficultés se résorbent.
Suite à la forte mobilisation de la CAPEB (entre autres) le Ministère du travail vient de préciser les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises.
Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle. Information confirmée par la DIRECCTE79 comme déjà indiqué dans notre flash infos d'hier matin.

Rappel important : La rédaction de votre demande est importante

L’entreprise doit donc indiquer dans autres circonstances exceptionnelles : CORONAVIRUS ou COVID 19.Dans le cadre « motifs », l’entreprise doit indiquer au choix ou en totalité (selon les cas) :
- Difficultés d’approvisionnement en matériaux
- Impossibilité de respecter les « gestes barrières » (par exemple : impossibilité de conserver une distanciation suffisante entre salariés, impossibilité de procéder à un lavage des mains, pénurie des EPI nécessaires à l’activité)
- Refus d’accès par les clients confinés au chantier, annulation de commande, arrêt des chantiers décidés par le donneur d’ordre
- Absence (massive) de salariés indispensables à la continuité des chantiers.- ...
Téléchargez ici une note détaillée sur l’activité partielle avec des simulations.

Face à la situation inédite qui frappe la société française avec l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement propose des prêts garantis par l'Etat afin de venir en aide aux entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie.
Ces prêts en faveur des trésoreries des entreprises doivent aider en plus des reports de charges fiscales et sociales.
C'est la Banque publique d'investissement qui garantit à hauteur de 90% ces prêts.L'Etat abonde à hauteur de 300 milliards d'euros de garanties de crédits de trésorerie.
Toutes les entreprises sont concernées par cette offre, quelle que soit leur forme juridique, sauf les sociétés civiles immobilières, les entreprises de crédits et les sociétés de financement.
Les entreprises sont classées entre d'une part celles qui ont plus de 5000 salariés et d'autre part celles qui en ont moins de 5000, avec pour ces dernières un CA inférieur à 1,5 milliards d'euros.
Plus précisément, le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du CA HT 2019 ou du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d'intérêt) sans marge, auquel s'ajoutera le coût de la garantie de l'Etat.
Concrètement dès aujourd’hui, mercredi 25 mars 2020, une entreprise :
- peut se rendre à la banque pour obtenir un pré-accord
- l'entreprise se connecte ensuite à : attestation-pge.bpifrance.fr
- La banque publique d'investissement accordera le prêt (voir l'infographie du ministère de l'Economie).
En cas de refus ou tout autre problème, un site de médiation du crédit aux entreprises est à disposition
pour aider : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Téléchargez ici la plaquette de présentation du produit.
N’hésitez pas à contacter votre banquier pour en discuter avec lui !

Le gouvernement a mis en ligne, ce mardi 24 mars, une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire en renforçant certains points. Les travailleurs indépendants doivent notamment utiliser cette nouvelle attestation.