Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle ?

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés au risque de voir votre responsabilité engagée pour manquement à votre obligation de sécurité. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou de procéder à la mise en place d'une note de service.

Vous l'aurez donc compris, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué. Dans ces conditions, comment s’assurer du respect de cette obligation de porter le masque par les salariés ?
Le contrôle doit être effectif, c'est-à-dire régulier y compris sur les chantiers ou les véhicules, et efficace, ce qui signifie clairement que le salarié qui ne porte pas son équipement doit, sauf impératif particulier, être sanctionné.

Nous vous recommandons vivement d'insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service lorsque l’entreprise ne dispose pas de règlement intérieur, les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque. En intégrant ces dispositions dans le règlement intérieur (ou note de service), elles deviennent opposables aux salariés.
IMPORTANT : La passivité de certains employeurs dans cette situation, risque de se retourner contre eux et voir alors leur responsabilité engagée.
Il est essentiel que la CAPEB Deux-Sèvres vous alerte sur ce point.
Téléchargez ICI un modèle de note de service

Sur ce même sujet, en plus de remettre à chacun de vos salariés les EPI, équipements et produits de désinfection, de présenter les conditions d'interventions et les mesures sanitaires spécifiques à chaque chantier, la CAPEB Deux-Sèvres vous conseille vivement de faire signer à chaque salarié la fiche récapitulative des consignes et mesures de prévention transmises au salarié pour intervenir en période de pandémie COVID-19.
Téléchargez ICI un modèle de fiche récapitulative à faire signer