Prélèvement à la source : Questions/Réponses PARTIE 1

Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ?

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations-chômage notamment), les revenus des indépendants ainsi que les revenus fonciers.

Ainsi, salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus.

Devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ?

Oui, chaque année, une déclaration de revenus est nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus.

De plus, c'est la déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts.

La déclaration se fera dans les mêmes conditions d’aujourd’hui : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie.

Je ne paie pas d’impôt sur le revenu aujourd’hui. Vais-je être prélevé à la source ?

Pour les contribuables non imposables l’année précédente du fait de leurs revenus ou de leur situation familiale, la DGFiP transmettra un taux de 0 % à leur employeur s’ils sont salariés. Aucun prélèvement ne sera alors effectué sur leur salaire (ou revenu de remplacement).

De même, les indépendants non imposables n’auront rien à verser à l’administration fiscale.

Pour plus d'infos, contactez Marc CHOBAUX au 03 25 76 27 80