2016-06-03 00:00:00

Prime d'activité : elle peut bénéficier aux travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier2016, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a instauré « la prime d’activité » un nouveau dispositif destiné à remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA « activité ». Elle concerne aussi les indépendants.

Depuis le 1er janvier2016, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a instauré « la prime d’activité » un nouveau dispositif destiné à remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA « activité ». Elle concerne aussi les indépendants.
La prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Elle est versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer.
Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.
La prime d’activité est ouverte aux jeunes actifs dés 18 ans sous certaines conditions.
Elle est versée chaque mois : les bénéficiaires doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent.
Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne varie pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire.
Un simulateur de droits permet d’évaluer directement le montant de la prime sur les sites des 2 organismes gestionnaires : caisses d’allocations familiales (CAF)www.caf.fr et caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) www.msa.fr.
La demande de prime est dématérialisée et réalisée par télé-service sauf « demande expresse » du bénéficiaire.