QUALIT ENR RGE Audit unique
L'entreprise possédant une qualification relevant des marques Qualisol (hors collectif), QualiPAC et/ou Qualibois ne devra dorénavant plus justifier que d'un seul audit dans les 24 premiers mois de la qualification pour valider
le critère du même nom, pour chaque demande de qualification (Qualisol CESI, Qualisol combi, QualiPAC module<br></br>chauffage et ECS, QualiPAC module CET, Qualibois module eau et Qualibois module air).
## Le contrôle qualité obligatoire pour la validation du 2ème suivi annuel peut ainsi être validé par un audit effectué dans une autre
qualification concernée par cette mesure, dont le cycle est toujours valide et actif.
De plus, le travail mené par Qualit'EnR et les Organisations Professionnelles auprès des pouvoirs publics, dans un esprit de
simplification administrative, devrait permettre d'ici la fin de l'année à l'audit "EnR" de valider le critère audit des qualifications
relevant de la catégorie de travaux "chauffage performant" gérées par d'autres organismes de qualification RGE. Nous ne
manquerons pas de revenir vers vous dès que ce point sera confirmé par arrêté, courant du mois de novembre.
Quel type de système sera audité ?
Le choix de la qualification auditée appartient à l'organisme de qualification. Dans notre cas nous nous efforcerons d'auditer les
filières que nous jugeons les plus techniques au vu des premiers retour de la campagne d'audit, ce qui donne dans l'ordre : QualiPAC
module chauffage et ECS, Qualisol Combi, Qualisol CESI, Qualibois module eau, Qualibois module air et QualiPAC module CET.
Qui choisit le client qui sera audité ?
Les audits porteront en priorité sur les installations récentes de l'entreprises (réalisées dans les 24 mois) pour avoir une visibilité sur
les pratiques actuelles de celle-ci. Ils seront étendus aux installations plus anciennes (réalisées dans les 48 mois) pour éviter de
bloquer une entreprise n'ayant pas eu l'opportunité de réaliser de chantier récemment.
Points de vigilance
• La mesure ne s'applique pas aux qualifications QualiPV (module élec et bât), Qualiforage (module nappe et sonde) ainsi
qu'à Qualisol collectif.
• Le critère "audit vert" qui demande à l'entreprise de justifier qu'un audit vert par qualification ait été réalisé au terme des
4 ans reste en vigueur, mais fait l'objet de discussions dans nos instances pour harmoniser son fonctionnement avec l'audit
unique et améliorer son efficacité en cas de constat d'audits révélant des problématiques majeures.
