Quitter le RSI était illégal

Dans un jugement du 22 février, le Tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants (RSI) était bien illégal.Depuis le 1er janvier, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, qui "tend la main" à ceux qui se sont désaffiliés.
Des associations avaient incité des indépendants à quitter le RSI avec pour argument qu'une directive européenne avait supprimé le monopole de l'assurance-maladie.
Cela n'a pas convaincu le juge. "Quitter le RSI est donc illégal, et inciter publiquement des gens à le faire également".
La nouvelle structure incite les professionnels (plus de 1 800) engagés dans une procédure illégale de désaffiliation "à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation".
L'organisme avertit aussi des risques encourus à se passer de sécurité sociale. "Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles, c'est : ne pas acquérir de droits à la retraite, ne pas bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, être dans l'incapacité de concourir à des marchés publics, une attestation de vigilance attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales étant nécessaire" .
Le RSI est depuis le 1er janvier 2018, entré dans une phase de transition de 2 ans avant d'être définitivement et totalement intégré, à compter du 1er janvier 2020, au régime général.