RAPPEL SERVICE ADHERENT

RAPPEL :Service d’accompagnement juridique de la CAPEB06

Dans le cadre de permanences qui se tiennent un vendredi sur deux, la CAPEB 06 tient à a disposition de ses adhérents un service juridique permettant un accompagnement personnalisé dans les domaines suivants :

-Droit commercial : les baux commerciaux, les impayés, les contentieux commerciaux, les difficultés d’entreprises et les procédures collectives, etc…

-Droit de la construction : les contrats, les différentes étapes du chantier, le CCMI, l’assurance construction, le contentieux de construction, etc…

-Droit du travail : les différents contrats de travail, les obligations de l’employeur et du salarié, les procédures de sanctions ou de licenciement, le contentieux prud’homal, etc…

-Droit civil : exemples de contrats (devis, CGV), les obligations dan le cadre d’un contrat civil (avec un particulier ou une copropriété), les procédures de recouvrement de créances, etc…

Les adhérents peuvent obtenir des modèles personnalisés utiles pour leur activité professionnelle tels que : lettres, protocoles d’accord transactionnel, requêtes d’injonction de payer, conditions générales de vente, contrats de toutes natures, etc…