Réforme RGE : Ce que la CAPEB en attend

Après plus d’un an de discussion sur la réforme du dispositif RGE, les pouvoirs publics devraient procéder à la rédaction des futurs arrêtés applicables au cours du premier semestre 2020. Un nouveau dispositif dans lequel la CAPEB s’est fait entendre.

1/ Lutte contre la fraude

Le label RGE va évoluer, avec entre autres la mise en place de moyens de contrôles plus rigoureux et une intensification de la lutte contre la fraude. La CAPEB salue ce plan anti-fraude, qui permet aux « organismes de qualification de déclencher un audit supplémentaire sur un signalement d’un client ou sur un faisceau d’indices ». Toutefois, elle rappelle que si l’entreprise n’est pas responsable, l’organisme de qualification devra prendre à sa charge l’audit supplémentaire.

2/ Faciliter l’accès au marché de la performance énergétique

Autre motif de satisfaction, l'audit au coup par coup. Ce dispositif est conçu pour les entreprises qui ne réalisaient que peu de chantiers de performance énergétique aidés, et qui ne pouvaient de ce fait être qualifiées RGE, faute d'un nombre suffisant de références. Une situation qui pouvait créer localement (et surtout en zone rurale) un manque d'artisans RGE. L'audit au coup par coup viendra répondre à cette situation.

3/ Prendre en compte les particularités des petites entreprises du bâtiment

La CAPEB demande par ailleurs « de laisser le temps [aux petites entreprises] de s’adapter », notamment celles disposant de plusieurs qualifications RGE dans les domaines critiques identifiés par les Pouvoirs publics - ceux dans lesquels les malfaçons sont plus nombreuses que la moyenne.


Source : Le Moniteur