2020-11-12 00:00:00

Rénovation énergétique : témoin d’une fraude, vous pouvez faire un signalement

Alors que le gouvernement mise sur la rénovation énergétique dans le cadre de sa politique de relance, la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique et la prospection téléphonique n’a pas disparu, malgré une loi très encadrante adoptée cet été.

La CAPEB est mobilisée afin de lutter contre les fraudes et arnaques qui sont trop souvent associées aux travaux de rénovation énergétique. Elle s’est battue pour que les démarchages abusifs utilisant des centres d’appels externalisés ne soient plus autorisés.

La CAPEB incite les pouvoirs publics à faire la différence entre les entreprises vertueuses et certains acteurs peu scrupuleux pourtant bien connus.

La fraude aux travaux de rénovation énergétique nuit à l’image de tout le secteur du BTP et en particulier des professionnels sérieux et qualifiés. C’est pourquoi, en cas de suspicion de fraude aux travaux de rénovation énergétique, un signalement peut être réalisé.

En cas de suspicion sur une entreprise frauduleuse, vous pouvez agir :
- en réalisant un signalement auprès de l’organisme de qualification sur le site FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation bien que ce formulaire soit plutôt destiné aux particuliers qui réalisent une réclamation sur une entreprise ;
- en réalisant un signalement auprès de la DDPP départementale https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP.

Dans tous les cas, rassemblez un maximum d’éléments justifiant votre signalement. Bien entendu, il convient de ne pas faire de dénonciation calomnieuse !

La CAPEB continue de porter le sujet de la fraude à l’occasion des multiples rencontres auprès des pouvoirs publics et des Ministères, et auprès des médias.

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UNE STRICTE LIMITATION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

Désormais, loi interdit tout démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. Concrètement, il est donc interdit de démarcher téléphoniquement les consommateurs pour leur proposer des travaux ou des équipements dans le cadre d’opérations de rénovation énergétique.

Toutefois, il existe une exception à la règle : il est possible de démarcher téléphoniquement un client dès lors que cette prospection intervient dans le cadre d’un contrat en cours.

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BLOCTEL, LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Par ailleurs, la loi impose aussi aux entreprises, dans le cadre de la prospection commerciale pour des travaux hors rénovation énergétique de s'assurer de manière régulière que leurs fichiers de prospection sont bien conformes à la liste d'opposition Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché.

L’entreprise doit rappeler l'existence de cette liste gratuite aux particuliers démarchés, et à indiquer clairement à chaque appel le nom de l'entreprise et les prestations proposées.

Attention, en cas de non-respect de ces nouvelles obligations, des sanctions lourdes sont prévues :
- La nullité des contrats conclus en violation de ces dispositions.
- Une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (entreprise).