2023-06-29 10:52:30

REP Bâtiment - Quelles conséquences pour vos devis ?

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a créé une nouvelle organisation de la gestion des déchets du bâtiment (REP PMCB).

2 éléments sont à prendre en compte par toutes les entreprises pour la rédaction des devis de travaux de bâtiment :
- 1 mention obligatoire sur la gestion des déchets ;
- 1 mention facultative sur les éco-contributions liés aux achats de produits et matériaux de construction.

La mention obligatoire sur la gestion des déchets

Depuis le 1er juillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments doivent mentionner les modalités d’enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux et préciser :
- L'estimation du tonnage ou du volume total de déchets donnée "à la louche" ;
- Les déchets triés ou mélangés ;
- L'installation dans laquelle il est prévu que les déchets soient déposés ;
- Les coûts associés.

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