REP Bâtiment : vers un report et une mise en application progressive ?

La CAPEB a été reçue récemment par le cabinet du Premier ministre pour évoquer le sujet de la REP Bâtiment dont la mise en place est prévue au 1er janvier prochain. Lors de cette rencontre, la CAPEB a formulé de nouveau auprès du gouvernement ses fortes inquiétudes quant à la mise en place de la filière REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur) à cette date et dans les conditions actuelles… Prévue par la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la mise en place du dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) doit marquer une étape importante dans l’organisation générale de la gestion des déchets du bâtiment.

Cette REP dont l’objectif est de faciliter la collecte des déchets triés afin qu’ils puissent être mieux valorisés par les filières spécialisées s’inspire du principe « pollueur-payeur». Elle implique notamment que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) soient responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie…

A l’approche de l’échéance qui arrive maintenant à grand pas, la CAPEB porte des inquiétudes en particulier sur :

- la date du 1er janvier 2022 pour la mise en place de la filière REP, qui ne nous paraît pas réaliste
- les impacts financiers de l’éco contribution sur les prix des produits et matériaux dans un contexte économique de forte tension sur les prix et les approvisionnements.

OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD’HUI ?

Depuis plusieurs mois, la CAPEB est mobilisée sur ce dossier pour sensibiliser les pouvoirs publics et la filière à ses revendications, notamment sur la question du maillage territorial des points de collecte.

Selon les derniers échanges avec les pouvoirs publics, la mise en place de la filière REP serait décalée au 1er janvier 2023 et ce de manière progressive jusqu’au 1er janvier2026.

En parallèle, les éco-organismes pourraient quand même être agréés d’ici mars 2022 ; le reste de l’année2022 serait mis à profit pour permettre aux industriels d’adhérer à un éco-organisme et aux points de collecte des déchets conventionnés avec les éco-organismes.

Si cette information se confirme, la CAPEB salue une mesure de bon sens de manière à laisser la filière et les entreprises à se préparer de manière plus sereine.

En outre, la CAPEB sera particulièrement attentive au projet d’arrêté qui définira le cahier des charges d’agrément des éco-organismes. Ce dernier doit en effet détailler la trajectoire de la mise en place de la filière REP jusqu’à un fonctionnement à plein régime en 2026.

Pour finir, en ce qui concerne le bordereau des déchets, il n’y a aucune nouvelle information quant à la parution d’un nouveau texte depuis le report annoncé il y a quelques semaines et le retrait d’un premier projet de bordereau.

ATTENTION : ces mesures doivent encore être confirmées officiellement par décret, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant