France Rénov' et MPR 2022

Auparavant les conseillers FAIRE permettaient de transmettre les informations en lien avec la rénovation énergétique et renseignaient les particuliers et les entreprises sur les financements possibles. Mais ce réseau a eu du mal à se faire connaitre.
À partir de janvier 2022, c’est le dispositif France Rénov’ qui va être lancé.

Cette plateforme unique, avec un téléphone unique, des espaces conseils déployés sur tout le territoire seront la colonne vertébrale de la rénovation énergétique. Cette transition va être réalisée conjointement par l’Anah et l’ADEME pour, à terme, n’avoir qu’une seule entité sur ces questions de rénovation énergétique.
La plateforme comportera des informations sur la rénovation de l’habitat, un outil de simulation pour identifier les aides financières et un annuaire des artisans qualifiés RGE.

Une nouvelle plateforme : France-renov.gouv.fr
Un téléphone unique : 0 808 800 700

À partir de janvier 2022, les équipes de France Rénov prendront le relais afin d’informer les particuliers et les entreprises sur les travaux énergétiques. Puis, progressivement, leur rôle évoluera pour devenir un Accompagnateur Rénov’.
Le dispositif SARE continue et vient soutenir le déploiement de ce nouveau service public d’accompagnement.

L’Accompagnateur Rénov’

L’objectif de cet accompagnement est d’inciter les Français à se lancer dans un projet de rénovation énergétique et de relever le niveau d’ambition.
Il a été indiqué que, dans un premier temps, les accompagnateurs seront des personnes de l’Anah et de l’ADEME. C’est pourquoi, à partir de 2022, les Espaces Conseils FAIRE et les Points rénovation information service de l’Anah (PRIS) deviennent des Espaces Conseil France Rénov’.
Les opérateurs agréés ou habilités par l’Anah seront également Accompagnateurs Rénov’.
Ce réseau sera organisé territorialement avec les régions et dans un objectif de couverture au niveau intercommunal.
Il est envisagé d’ouvrir ces missions d’accompagnement à de nouveaux acteurs afin de rendre accessible à tous cet accompagnement. Il n’est, à ce jour, pas encore précisé quelles en seront les modalités.

Le recours à l’Accompagnateur Rénov’ sera généralisé pour 2023 pour certaines rénovations d’envergure. Les modalités de fonctionnement devraient être précisées au printemps 2022. Il a été indiqué que ces conseils devront être neutres, qu’un cadre déontologique pour les compétences sera défini et qu’un suivi et contrôle des accompagnateurs en termes de compétences sera envisagé.

Les missions de l’Accompagnateur Rénov’

Technique
— Visite et état des lieux du logement
— Aide à la définition du projet (différents scénarii possibles et leurs impacts énergétiques)
— Conseil pour la sélection des entreprises, assistance à l’analyse des devis, explication sur la nature et qualité d’un produit
— Aide au suivi du chantier de travaux
— Conseil pour la réception des travaux
— Information sur les bonnes pratiques dans le logement

Social
— Accompagnement spécifique des ménages en situation de précarité énergétique

Administratif
— Soutien aux démarches et assistance au montage des dossiers d’aide
— Possibilité de devenir mandataire
— Renseignement sur les procédures d’urbanisme

Financier
— Conseil sur les aides mobilisables
— Élaboration d’un plan de financement

Maintien du dispositif actuel permettant une rénovation par gestes pour tous les ménages confondus ou une rénovation globale pour les ménages intermédiaires ou supérieurs

Changement : en 2022, hausse des forfaits d’aide pour les foyers fermés et les inserts à bois
• 2 500 € pour les ménages très modestes
• 1 500 € pour les ménages modestes
• 800 € pour les ménages intermédiaires
• Rien pour les ménages supérieurs

Changement : Pour les logements de plus de 15 ans (rappel : jusqu’au 31.12.2021, MaPrimeRénov est possible pour les logements de plus de 2 ans)

— Le dispositif Habiter Mieux Sérénité change de nom : MaPrimeRénov Sérénité
— Destiné aux ménages modestes et très modestes
— Un accompagnement systématique par un opérateur-conseil indépendant est prévu pour aider les ménages à définir et à réaliser leurs travaux
— Un gain énergétique d’au moins 35 % doit être atteint (attestation par une évaluation énergétique)
— Intervention sur 6 postes de travaux selon les besoins du bâti : ventilation, toiture, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, isolation des murs, planchers bas, remplacement des menuiseries extérieures
— Pour les logements de plus de 15 ans
— Engagement d’occupation des lieux pour 3 années

— Permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes
— Gain énergétique de 35 %
— Immeuble de plus de 15 ans, occupé à 75 % au titre de résidence principale
— Aide plafonnée à 1 500 € par logement
— Aide individuelle complémentaire pour les ménages très modestes (1 500 €) et modestes (750 €)
— Bonus sortie passoire et BBC : 500 € par logement
— Bonus pour les copropriétés en difficulté : 3 000 € par logement
— Obligation progressive d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans (à partir de 2023) et obligation d’un diagnostic de performance énergétique collectif :
• En 2024 pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 200 lots
• En 2025 pour les copropriétés des 51 à 200 lots
• En 2026 pour les autres

Nous attendons des précisions sur ces mesures par décret.

— Prêt hypothécaire avec un remboursement à la transmission ou à la vente du bien rénové
— Distribué par le Crédit Mutuel et la Banque Postale
— Garantie de l’État fixée à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue
— Textes à venir pour la fin 2021

pour en savoir plus : dossier