2021-02-17 00:00:00

Report de la RE2020 : la CAPEB a été entendue… en partie !

Avec plusieurs autres organisations professionnelles, la CAPEB avait alerté la Ministre du Logement sur certaines dispositions du projet de RE2020, que ce soit le mode de calcul retenu pour cette réglementation environnementale (ACV dynamique) et son impact sur le coût des constructions ou encore sur les conséquences des choix gouvernementaux en termes de matériaux et d’énergie sur l’organisation des filières.

La Ministre de l’écologie avait été catégorique et refusait de revenir sur ses arbitrages. Fort heureusement, Emmanuelle Wargon a pu obtenir d’autres arbitrages permettant de prendre en considération certaines de nos demandes.

Grand pas en avant : la Ministre accepte de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur de la RE2020, c’est-à-dire à compter du 1er janvier 2022 et non plus du 1er juillet 2021.

En outre, les étapes prévues dans la réglementation pour réduire les seuils d’émission de carbone des matériaux sont elles aussi décalées et portées à 2025, 2028 et 2031, sachant que les seuils eux-mêmes ont été légèrement revus à la hausse afin de "favoriser la diversité des modes constructifs" a dit la Ministre. Ces nouveaux délais devraient permettre aux acteurs de la construction de se préparer un peu mieux.

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LA RE2020 NE S'APPLIQUERA QU'AUX CONSTRUCTIONS NEUVES ET NON PAS AUX RENOVATIONS

La Ministre du Logement a tenu un discours rassurant également vis-à-vis des professionnels qui se sentaient visés et exclus par la RE2020. Elle a ainsi affirmé que "chaque filière aura sa place, le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34% d’ici à 2030 comme ils s’y sont engagés par ailleurs".

Côté énergie, le gaz sera bien interdit dans les maisons neuves dès 2022 puis dans les immeubles en 2025 mais le biométhane ne devrait pas en être exclu.

Ces nouveaux arbitrages nous apportent en partie satisfaction concernant le calendrier de mise en œuvre de la RE2020, la mise en place d’un observatoire de la RE2020 en rapport avec la clause de "revoyure" et l’introduction de dispositions transitoires concernant la possible utilisation du gaz sur des parcelles récemment viabilisées.

En revanche, l’ajustement du seuil Carbone-énergie reste insuffisant en maison individuelle (le seuil de 4 kg est confirmé) et aucune progressivité n’est prévue contrairement à ce qui est prévu pour les logements collectifs.

Enfin, on regrettera que la méthode ACV "dynamique" soit maintenue (donnant toujours un très fort avantage au bois et aux matériaux biosourcés), que la prise en compte du biogaz comme énergie renouvelable soit encore floue et que l’impact de la RE2020 en termes de coûts ne fasse pas l’objet d’une étude d’impact.