Réunion sur l'inspection du travail

Dans le cadre de notre cycle de réunions avec les différentes administrations et institutions, nous avons le plaisir de vous rappeler notre prochaine réunion organisée en partenariat avec la CPME, l’U2P de l’Ain, le :
Lundi 15 Mai 2017____de 10 H à 12 H Lieu :
CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES (ex Pôle Européen de Plasturgie)____2 rue Pierre et Marie Curie____01810 BELLIGNAT
sur le thème :
« Le contrôle de l’Inspection du Travail »

- Présentation de la DIRECCTE pôle Travail : missions, organisation, chiffres clés
- Finalités, organisation et acteurs du contrôle notamment au vu des premiers retours sur la nouvelle ordonnance du 7 Avril 2016 sur les amendes administratives et les transactions pénales
- Les garanties de procédure : droits et obligations des entreprises et de l’Inspection au vu du nouveau code de déontologie de l’inspection de Mars 2017
- Les voies de recours
Cette matinale sera animée par :
Madame Patricia BARTHELEMY, Directrice de l'Unité départementale de l'Ain, Direccte Auvergne - Rhône – Alpes, Madame CHAHINE et Monsieur PRIOUL, responsables des Unités de contrôle de l’inspection du travail Maître Gérard DELDON, Avocat spécialisé en Droit Social.____Un cocktail clôturera la réunion.
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