Revalorisation du barème des formulaires d’attestations de conformité de CONSUEL

Les principales évolutions sont les suivantes :
- Le nouveau barème privilégie les AC électroniques en différenciant leur coût unitaire de 1 € HT par rapport aux AC « papier » ;
- Le barème des AC électroniques vertes augmente de 5 € HT ;
- La durée de validité des formulaires d’attestations de conformité est désormais de un an. Les formulaires d’attestations de conformité périmés ne sont ni repris ni échangés ;
- Tout nouvel installateur (nouvel entrant dont le numéro de SIREN n’est pas connu de CONSUEL en tant que professionnel) devra avoir déposé trois attestations de conformité commandées au tarif « non professionnel » avant de pouvoir bénéficier du tarif dégressif « professionnel ». Ceci donnera lieu à la vérification systématique des chantiers concernés et permettra à CONSUEL de constituer un historique des installateurs.