2021-01-18 00:00:00

Audit au coup par coup : lancement de l'expérimentation au 1er janvier 2021, c’est une victoire pour la CAPEB et une opportunité pour les entreprises !

L’audit au coup par coup est une revendication ancienne de la CAPEB qui, au travers d’un dispositif simple, souhaitait permettre aux professionnels qui ne font pas suffisamment de chantiers de rénovation énergétique chaque année pour acquérir une qualification RGE, de faire néanmoins bénéficier leurs clients des aides prévues, et notamment MaPrimeRénov’.

Malgré les discussions interminables avec l’Etat, les réticences inavouées (pour ne pas dire plus) de tous les acteurs autour de la table (et notamment avec le grand patronat du bâtiment) et la tendance exécrable de l’administration française à vouloir faire compliqué quand on peut faire simple, la CAPEB a eu raison de s’obstiner et a obtenu gain de cause, seule contre tous !

"Nous avons beaucoup bataillé pour leur obtenir cette possibilité moyennant un contrôle systématique du chantier. Et nous avons été les seuls à le faire !" souligne le Président national de la CAPEB, Jean-Christophe Repon.

Ces audits "au coup par coup" se traduiront en fait par l’octroi d’une "qualification chantier" permettant au client d’accéder à la prime MaPrimeRénov’.

Pour l’obtenir, il faudra satisfaire un minimum d’exigences : être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés bien évidemment, être actif (ce qui exclut l’état de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire), mais aussi être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et être en mesure de fournir une attestation d’assurance couvrant les travaux concernés par le chantier pour lequel la demande d’aide est formulée.

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LIMITATION A 3 QUALIFICATIONS CHANTIERS SUR 2 ANS

Pour éviter les effets d’aubaine et abus en tous genres, deux limites sont imposées : l’entreprise doit avoir soufflé ses deux bougies et ne pourra pas solliciter plus de 3 qualifications chantiers sur la durée de l’expérimentation, soit deux ans à partir du 1er janvier 2021.

Dans un premier temps, 10 types de travaux sont éligibles à ce dispositif expérimental (chaudières à haute ou très haute performance énergétique, émetteurs électriques, VMC et isolations thermiques).

S’y ajouteront à compter du 1er avril les équipements de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant au solaire, au bois, aux biomasses, avec une pompe à chaleur. Le Ministère du Logement va également mettre en place un comité de suivi et d’évaluation de ce dispositif.

A suivre donc mais nous pouvons d’ores et déjà apprécier d’avoir été entendus car, grâce à la CAPEB, les artisans qui ne sont pas RGE parce qu’ils font peu de travaux de rénovation énergétique, seront néanmoins compétitifs sur le plan commercial en permettant à leurs clients de percevoir les aides de l’Etat ce qui, au global, permettra de réaliser davantage de travaux de rénovation énergétique et de contribuer ainsi à la massification de ces travaux souhaitée par le Gouvernement pour atteindre les objectifs fixés en termes d’économies d’énergie !

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LIEN UTILE

- Réforme RGE : l’audit au coup par coup, une victoire pour la CAPEB !