2016-02-08 00:00:00
Signature du PACTE Départemental pour la commande publique
la CAPEB, la CNATP et l'UPA de l'Ain comptaient parmi les signataires de cette charte.
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Aujourd'hui, lundi 8 février 2016, signature de la charte départementale pour la commande publlique en présence de M. Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l'Ain
Les engagements principaux de la charte :
- Allotissement par métiers
- Mieux disant
- Avance forfaitaire de 15 %
- Lutte contre le travail illégal et le détachement de salarié
- Délais de paiement à 30 jours
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