Subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à compter du 18 mai 2020, la subvention « Prévention COVID ».

Cette subvention s’adresse aux TPE-PME et aux travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020 ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

Les caisses régionales de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) pourront subventionner jusqu’à 50 % cet investissement.

La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide figurant sur le site ameli.fr/entreprise.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Eléments financés

Des mesures barrières et de distanciation physique :

- Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)

- Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales : des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)

- Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)

- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

A noter : si une mesure d’isolation ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour bénéficier de la subvention, il convient de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise (cf. également documents en pièces-jointes) et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

ATTENTION, les dossiers sont traités par ordre chronologique d’arrivée par le service dédié jusqu’à épuisement du budget alloué.

Info complète et formulaires ICI