2020-05-15 09:34:37

Subvention Prévention TPE Spéciale COVID - En savoir plus

C’est une nouvelle subvention prévention« COVID » qui vient tout juste de paraître sur le site d’**ameli.fr .**En voici les principaux axes et conditions:
Date d’application : du 14 mars au 31juillet 2020

Bénéficiaires : les entreprises de 1à 49 salariés et les travailleurs indépendants

Éléments finançables : mesures destinées à prévenir le risque de transmission du Covid 19, dans le cadre de :

• La mise en place des mesures barrières et de distanciation sociale : par exemple, équipements pour isoler un poste de travail des contacts, pour faire respecter un sens de circulation ou location d’un local temporaire,

• Équipements pour renforcer les mesures d’hygiène et de nettoyage : par exemple, installations permanentes ou temporaires de lavabos, douches et/ou toilettes.

Prise en charge : à hauteur de 50 % du montant hors taxes de son investissement réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, d'un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 € pour toutes les entreprises.

Sur la période 2018-2022 , une entreprise peut bénéficier de trois aides financières maximum, cependant au vu du contexte ,cette subvention a un caractère exceptionnel, aussi si la demande arrive comme une 4ème subvention, une dérogation sera possible pour accepter cette demande.

Rappel :les demandes de subventions sont à nous adresser via incitations.financieres@carsat-ra.fr

Ci-joint la SP 1167 regroupant les aides TPE et que vous pouvez retrouver sur https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme