Transition énergétique : des chantiers en perspective pour l’artisanat du bâtiment !

L’objectif de cette loi sera de rénover 500 000 logements pas an à compter de 2017. Des perspectives de chantiers pour nos entreprises !
Les dispositions qui nous concernent sont essentiellement celles du Titre 2 : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». C’est dans cette partie que figurent notamment :
- l’obligation de rénovation énergétique en cas de travaux importants,
- la réforme du CSTB,
- la création d’un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique,
- l’instauration d’un carnet de santé numérique, - le dispositif du tiers financement,
- la réforme du dispositif des CEE en vue de la 3ème période,
- des dérogations aux règles d’urbanisme pour favoriser les travaux énergétiques,
- la gestion des déchets inertes, pour ne retenir que ces points…
On relèvera également que c’est dans le cadre de cet article que la CAPEB est parvenue à faire adopter l’amendement qui permet de sécuriser les groupements momentanés d’entreprises. C’est une réelle victoire pour nous !
Beaucoup de dispositions, notamment en matière d’assurance de responsabilité décennale, qui avaient été adoptées à l’Assemblée Nationale , étaient dangereuses pour les petites entreprises. La CAPEB a réussi à faire supprimer un certain nombre d’entre elles, n’en déplaise aux associations de consommateurs____(cf article Que Choisir).
Vous trouverez ici une note reprenant toutes les dispositions relatives au bâtiment ainsi que toutes les interventions de la CAPEB lors des discussions parlementaires tout au long de cette année d’examen de cette loi.
Pour plus de détails, lire aussi : Loi transition énergétique (Plan Bâtiment Durable)