2021-03-09 00:00:00

Travail détaché : les contrôles sont renforcés

L’Inspection du Travail a procédé à 36.660 contrôles relatifs au travail détaché en 2019 et en 2020, aboutissant à 1.200 sanctions administratives.

Au regard de ces volumes, la Direction générale du Travail vient de publier une nouvelle circulaire dans le but de renforcer les contrôles contre les dérives du travail détaché et de rappeler leurs obligations et responsabilités aux entreprises qui utilisent une main-d’oeuvre détachée ainsi qu’à leurs donneurs d’ordre.

La circulaire de la DGT rappelle l’état de la réglementation dans ce domaine, les règles ayant beaucoup évoluées depuis une dizaine d’années. La dernière pierre apportée à la lutte contre le travail détaché irrégulier impose une égalité de rémunération entre les salariés détachés et les salariés nationaux ainsi qu’une prise en charge de leurs frais d’hébergement et de transport.

Depuis 2014, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordres peuvent être appelés en responsabilité en cas d’irrégularité et s’exposent à des sanctions alourdies en cas de fraude.

La circulaire de la DGT reprécise donc le cadre juridique des différents cas de détachement, les dispositions applicables aux salariés détachés (contrat et temps de travail, congés, mesures de santé/sécurité, rémunération, frais), les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière, les obligations de vigilance et de diligence du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre quant au respect des règles du détachement ou lors d’accidents du travail et enfin, les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquement et les voies de recours pour les contester.

Le site internet du Ministère du Travail a été actualisé pour apporter des informations plus pédagogiques sur le sujet et ce, en 8 langues.