2016-02-24 00:00:00

Travail illégal : des mesures gouvernementale qui font écho à la charte départementale récemment re-signée

Il y a 2 semaines, la charte de lutte contre le travail illégal était mise en avant dans l'Aube puisqu'aux premiers signataires dont la CAPEB s'ajoutaient de nouveaux partenaires dont la CNATP. En écho à cette convention auboise, nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles dispositions présentées, ce mardi 23 février, par la ministre du travail, pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, qui viendront s'ajouter à la carte d'identification

En pleine crise sur sa future réforme du travail, pas facile pour Myriam El Khomri, ministre du Travail, de focaliser les esprits sur la lutte contre le travail illégal dans le BTP. Et pourtant, c'était le sujet de ce mardi 23 février 2016, date choisie par le gouvernement pour présenter ce nouveau plan d'attaque pour le bâtiment alors qu'était publié au Journal officiel le décret sur la carte d'identification professionnelle du BTP. Aux côtés de Michel Sapin, ministre des Finances et ancien ministre du Travail - tout un symbole - et des acteurs du BTP (Capeb, FFB, FNTP et Scop BTP), elle a signé une convention nationale en faveur de la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du BTP. Une convention qui prévoit des engagements forts de chacune des parties, a souligné Myriam El Khomri.
Des contrôles sur les chantiers publics et privés
En premier lieu, des contrôles renforcés notamment durant les weekends et les soirs. Une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui réclament cette mesure depuis longtemps. « C'est une véritable avancée ! Jusqu'à présent, les contrôles s'opéraient la semaine. Désormais, les contrôles les soirs et les weekends devraient calmer ceux dont les fourgonnettes s'installent dans les villes et qui travaillent de manière totalement illégale. Hors sécurité et hors coût du travail classique. Cela se fera sur des chantiers publics et privés, dès lors que les services de contrôle (douanes, police et gendarmerie) sont autorisés à intervenir. Ce sera plus compliqué pour les particuliers, car il faut entrer chez les gens, malgré tout, il faudra vérifier les véhicules qui sont devant ces chantiers et demander leur carte aux ouvriers », nous explique Patrick Liébus, président de la Capeb. Ne risque-t-on pas d'aller vers un phénomène de délation ? « Ce n'est pas un problème de délation, c'est le rôle des organisations professionnelles qui ont désormais le droit de se porter partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal. Ce ne sera pas un délit de sale gueule ou de plaques d'immatriculation, c'est juste faire en sorte que des salariés ne soient plus maltraités sur notre territoire par des entreprises peu scrupuleuses. On reviendra alors à des prix plus logiques dans la construction et à une meilleure qualité », soutient-il.

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