Travailleurs détachés : la CAPEB, seule organisation du bâtiment à oser dire les choses !

Le 6 mars dernier, la CAPEB a participé à une table ronde, organisée par la Délégation du Parlement européen, sur le rapport de révision de la Directive sur les travailleurs détachés.
A noter, le MEDEF, la FNTP et la CPME ne souhaitent pas une évolution de la Directive ! Forcément… en l'état actuel, "elle sert la soupe" aux grosses entreprises. Les intérêts des artisans ne comptent pas à leurs yeux ! Inacceptable pour la CAPEB !
A l’occasion du rapport présenté par Mme Elisabeth Morin-Chartier, députée européen, sur le projet de révision de Directive sur les travailleurs détachés, la CAPEB a été invitée à une rencontre avec les partenaires sociaux le 6 mars dernier, en présence de Mme Morin-Chartier et M. Gilles Savary, député français, également auteur d’une proposition de résolution présentée à l’Assemblée nationale sur cette directive.
La CAPEB a rappelé ses positions sur ce projet de révision de Directive :
- Elle a rappelé que le secteur du bâtiment ayant été confronté à quatre années consécutives de baisse d’activité n’est pas confronté aujourd’hui, sauf exception, à une situation de pénurie de main d’œuvre comme il a pu l’être dans le passé. L’augmentation considérable du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment ne peut donc s’expliquer par un manque de main d’œuvre qualifiée en France mais correspond uniquement à du dumping social.
- La CAPEB a également rappelé, si besoin en était, que ce ne sont pas les entreprises artisanales qui font appel à une main d’œuvre étrangère « low-cost ».
Sur le rapport de la Députée, la CAPEB juge globalement un certain nombre de propositions « timides » :
- la durée de détachement préconisée par la députée (24 mois) que la CAPEB juge beaucoup trop longue. La CAPEB souhaite une durée de détachement par secteur d’activités et mettre fin par ailleurs à toute « répétitivité » qui permettrait au travailleur détaché de revenir quelques jours dans son pays d’origine pour « remettre les compteurs à zéro » et repartir pour une nouvelle durée. La CAPEB demande une durée limite de détachement de 6 mois maximum dans le secteur de la construction.
- la CAPEB demande également la suppression immédiate du détachement au travers des sociétés d’intérim, qui constitue un véritable fléau pour nos entreprises.
- la CAPEB souhaite que le salarié détaché dispose d’une ancienneté d’au moins six mois dans son entreprise afin d’éviter tout contournement du dispositif et contrecarrer ainsi les entreprises boîtes aux lettres.
- Pour ce qui concerne la question des charges sociales et fiscales qui constitue une vraie concurrence déloyale, la CAPEB a rappelé sa demande expresse d’une révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Enfin, la CAPEB a jugé indispensable que soit sécurisée l’application de la clause dite « Molière ». Pour la CAPEB, il ne s’agit, en aucun cas, de prévoir une clause discriminatoire, la tradition du bâtiment d’intégrer des travailleurs étrangers ne devant évidemment pas être remise en cause. Pour autant, il est indispensable que sur un même chantier les entreprises et les salariés se comprennent tant pour pouvoir se coordonner que pour comprendre les règles en matière de santé sécurité devant être respectées en France. A ce titre, tout salarié devant suivre un certain nombre de formations obligatoires (habilitation électrique, amiante, etc), on peut s’interroger sur la capacité pour les travailleurs détachés à suivre ces formations. Pour la CAPEB, il s’agit donc, au travers de cette demande, de s’assurer que pour préserver la santé sécurité des travailleurs mais également garantir la qualité de l’ouvrage, que les travailleurs d’un même chantier puissent se comprendre, ce qui n’implique pas nécessairement que chaque travailleur pris individuellement, maîtrise parfaitement la langue française.
Bien entendu, la CAPEB en liaison avec EBC à Bruxelles continuera à suivre l’évolution de cette Directive avec une extrême vigilance.