Travaux embarqués : le guide officiel est paru
L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Le Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise les modalités d’application de cette mesure.
Un guide préparé par les pouvoirs publics, fortement réclamé par la CAPEB, est désormais disponible.
Le pôle économique de la Confédération a par ailleurs rédigé une circulaire rappelant les modalités d’application de l’obligation, les travaux concernés, les dérogations, etc.
Vous pouvez prendre connaissance de ces documents ci-après :
http://www.ademe.fr/ravalement-renovation-toiture-amenagement-pieces
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