TVA à 5,5 % menacée : la CAPEB se bat et obtient une première victoire !
Tentative de remise en cause de la TVA à 5,5 % !Vous ne le savez peut-être pas mais l’avenir de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique se joue en ce moment au Parlement dans le cadre de la discussion budgétaire… et la bataille est âpre !
Le Gouvernement envisageait de réduire le périmètre de la TVA à 5,5 % (qui aurait concerné beaucoup moins de travaux de rénovation énergétique). Et le Sénat a suivi le Gouvernement dans cette voie dangereuse… Sans aucune concertation préalable !
Inacceptable pour la CAPEB ! Face à cela, la CAPEB a immédiatement réagit. Elle a été la seule !
Elle a proposé un amendement aux Députés leur demandant de supprimer le texte adopté par le Sénat.
Tout le Réseau CAPEB s’est mobilisé.
En Ardennes, la Présidente de la CAPEB 08 a écrit à tous les Parlementaires du département pour les alerter sur les dangers d’une telle mesure.
La CAPEB entendue ! Notre mobilisation a porté ses fruits !
Hier matin, en Commission des Finances à l’Assemblée, nous avons été entendus et les Députés ont suivi notre proposition !
Nous venons de remporter une 1ère manche ! Nous restons prudents car cela doit maintenant être entériné et confirmé en séance publique lundi 14 décembre par l’Assemblée Nationale. Mais nous restons confiants ! Verdict final lundi après-midi…
Ce que vous devez retenir :Rien n’est jamais acquis et il faut toujours se battre !La CAPEB monte la garde et défend vos intérêts !
SEULE la CAPEB a combattu ces derniers jours pour défendre la TVA à 5,5 %. Aucune autre organisation patronale n’a déposé d’amendement à ce sujet ! Sachez-le !
Et n’oubliez jamais que la TVA à 5,5 % a été obtenue en 1999 par la CAPEB contre l’avis des gros du BTP et que c’est nous qui l’avons toujours défendue chaque fois que des gouvernements ou l’Europe ont voulu la remettre en cause.
