2020-06-19 11:53:13

Soutenue par la CAPEB, la CNATP a obtenu pour vous le report de la fiscalité du GNR !

Suite à un travail sans relâche de la CNATP depuis des semaines, notre seconde réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances ce midi nous a permis d’obtenir un report d’une année de la fiscalité du GNR.
touche-pasgnr

Projet de loi de Finances rectificative présenté ce 29 Juin prochain qui devra être entérinée et adoptée définitivement par le Parlement.
- Pas d’augmentation donc au 1er Juillet 2020
- Pas d’augmentation au 1er Janvier 2021
- Une augmentation au 1er Juillet 2021

Les bémols et vigilances de la CNATP :
Le Ministère souhaitait remettre en cause la couleur spécifique BTP prévue à la loi de finances 2020 –
L’exigence de la CNATP : nous ne souhaitons pas colorer nous même le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol, un carburant spécifique devra être livré aux entreprises.

La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet2021 reste à écrire -
L’exigence de la CNATP : imposer certains engins comme pelles, traco-pelles et mini-pelles …