URSSAF : Envoi des premiers échéanciers de paiement suite aux demandes de reports de cotisations.

Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d’échéancier personnalisé.
Cette proposition que les employeurs recevront entre février et mai 2021 permettra de régulariser la situation de chacun.

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour réagir à la proposition d’échéancier.

Si la proposition d’échéancier convient, ce dernier se met en place. L’employeur effectuera les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement.

Si l’employeur souhaite modifier la proposition d’échéancier, renégocier la durée, le montant des échéances, la date de mise en place du paiement, il devra faire une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation (disponible depuis le compte en ligne, via le menu Messagerie-
Un paiement-Renégocier un échéancier de paiement).

Si l’employeur juge sa situation trop fragilisée pour permettre la mise en place de l’échéancier, il peut bénéficier d’un accompagnement. Il devra en informer l’URSSAF (sur son compte en ligne en indiquant « je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement »).

Enfin, l’échéancier se met en place un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’URSSAF.