URSSAF : report de cotisations pour le mois de décembre
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants sont reconduites en décembre.
Pour les employeurs
Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable).
Toutefois, les déclarations doivent être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour ces reports, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Pour les travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé).
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.
Bon à savoir :
Vous êtes en prélèvement automatique, et si vous pouvez et/ou si vous souhaitez quand même régler vos cotisations aux dates prévues, cela est possible. L’URSSAF doit très prochainement communiquer sur les démarches à suivre.
