Victoire ! La CAPEB se fait entendre à l’Assemblée nationale et obtient une avancée majeure en matière de la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation et à l’adaptation des logements.

- L’interdiction de la sous-traitance en cascade au-delà de 2 rangs pour #MaPrimeRénov’ et #maprimeadapt
- L’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE (Réconnu Garant de l’Environnement) de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRenov’ et du rejet d’un amendement visant à supprimer cette disposition contre lequel la CAPEB et son réseau se sont fortement mobilisés.

Ces dispositions, en faveur des 620 000 entreprises artisanales du bâtiment, ont été portées avec force par le Député de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier (DR), Vice-Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, rejoint par une majorité de Députés en commission puis en hémicycle hier soir.

Les Députés de notre département se sont également mobilisés en faveur des artisans du bâtiment de notre territoire en soutenant ces mesures et en participant à repousser les tentatives de rejet de ces dispositions : la Députée Angélique RANC et le Député Jordan GUITTON, présents en séance ont CONTRE l'amendement qui visait à supprimer l’interdiction de sous-traitance par des non RGE ! A noter que la Députée Valérie BAZIN-MALGRAS qui ne pouvait siéger, retenue par d'autres obligations parlementaires, nous a assuré de son soutien. MERCI A EUX !

C’est un grand pas en faveur d’une lutte renforcée et efficace contre les fraudes qui ont largement contribué à affecter les budgets dédiés à la rénovation, et la confiance des clients et des professionnels envers ces dispositifs aidés.

C’est une avancée décisive en faveur de la massification des travaux de rénovation #énergétique qui est indispensable pour relever le défi de la transition environnementale.

C’est une première réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment qui enregistrent un recul d’activité de -6 % au 4ème trimestre 2024.

Nous tenons à remercier nos parlementaires qui se sont mobilisés pour nos entreprises artisanales du bâtiment. La bataille n’est toutefois par terminée avec un futur examen au Sénat. La CAPEB restera mobilisée pour maintenir ces avancées dans le texte.

Le combat continue !