2025-01-14
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ MODÈLE 2 (CC2) SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT ET RAPPEL DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Un certificat de conformité modèle 2 (CC2) doit être obligatoirement délivré lors de la création, la modification ou le remplacement d'un appareil à gaz chez un particulier (chaudière, chauffe-bains poêle et insert gaz, PAC hybride...).









