Corse-du-Sud - Mentions légales

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), 2, rue Béranger 75140 PARIS Cedex 03 Tél : 01 53 60 50 00 SIRET N° 775 682 107 00054

Directeur de la publication : Patrick LIEBUS

Contact Technique

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur ce site, ou pour toute autre information sur le site lui-même, écrivez à capeb@capeb.fr.

Hébergement

Le prestataire en charge de l’hébergement du site Internet est la société CGI, dont le siège est situé Immeuble CB16, 17 place des Reflets, 92097 LA DEFENSE Cedex, pour partie dans le cadre d’une sous-traitance auprès de la société MBV SI.

Mentions contractuelles

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la CAPEB. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine est la propriété exclusive de la CAPEB, de même que les marques et logos apparaissant sur ce site internet. Toute reproduction ou utilisation de ce nom de domaine, de ces marques ou logos, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertexte vers notre site internet ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à notre site internet.

NOTICES LÉGALES

Nous faisons tous nos efforts pour nous assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de notre site internet sont exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ces informations sont exactes, complètes et à jour et ainsi, nous ne fournissons aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site internet.

Confidentialité

Les données de ce site réservées aux seuls adhérents via des espaces protégés accessibles par identifiant et mot de passe ont un caractère confidentiel. Elles ne doivent pas être communiquées aux tiers, pas plus que les identifiants et mots de passe en autorisant l’accès.

Droit de rectification de données nominatives

Par application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont des données nominatives figureraient sur le site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données, lequel droit peut être exercé auprès de la Confédération, 2 rue Béranger 75003 PARIS.