Les Rendez-Vous juridiques 2022

A TREVENANS (90), DE 9H A 12H, MARDI 8 NOVEMBRE
AU SIEGE DE LA CHAMBRE DE METIERS, 40 GRANDE RUE,
ET
A VESOUL (70), DE 14H A 17H, MARDI 8 NOVEMBRE
AU SIEGE DE LA CAPEB, ESPACE DE LA MOTTE, RUE DU DU PETIT MONTMARIN

Comment éviter les impayés et répercuter les hausses tarifaires ?

Dans le contexte économique actuel incertain, il est essentiel de bien formaliser vos offres commerciales et l'ensemble de vos documents contractuels, afin d'éviter de vous exposer aux impayés et de continuer de subir les hausses tarifaires de vos fournisseurs sans pouvoir les répercuter.

Avec son service juridique, la CAPEB vous propose sur deux demi-journées, le mardi 8 novembre, à Trévenans et Vesoul, de passer en revue ce que vous devez absolument mettre en œuvre à la fois pour vous prémunir et vous conformer à la loi en cas de contrôle :

- Contenus des devis, factures et autres documents de l’entreprise
- Conditions générale de vente
- Révision des prix
- Travaux supplémentaires ou modificatifs
- Réalisation et réception des travauxRésiliation du marché
- Procédure de recouvrement en cas d’impayés
- Obligation d’assurances dans le BTP
- Nécessité du contrat de sous-traitance

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QUESTIONS SOCIALES EN SECONDE PARTIE

Ces réunions seront aussi l’occasion de (re)balayer les questions de droit du travail posées régulièrement par les employeurs au service juridique de la CAPEB :

- Les aides à l’embauche
- Les obligations en tant qu’employeur
- Les indemnités de petits déplacements
- L’abattement de 10 % au titre des frais professionnels
- Prime de partage de la valeur

Elles sont réservées aux entreprises adhérentes à la CAPEB et ouvertes aux chefs d'entreprise, conjoint(e)s et collaborateur(trice)s administratif(ve)s.

N’hésitez pas à vous y inscrire dès à présent, par téléphone 03 84 75 20 15 ou directement en ligne en cliquant ICI.