2025-09-22
TVA de 5,5 % pour le photovoltaïque résidentiel à compter du 1er octobre 2025 mais seulement sous certaines conditions
TVA au taux de 5,5 % pour le photovoltaïque résidentiel à compter du 1er octobre 2025, la loi de finances pour 2025 l’avait annoncé mais nous attendions l’arrêté venant précisé les conditions.
Les critères des équipements ont été précisés par un arrêté du 8 septembre 2025.
