2025-06-09
Panneaux publicitaires d'entreprises sur chantiers (Législation)
L’apposition d’enseignes ou de panneaux publicitaires à la suite d’un chantier (souvent par les artisans ou entreprises intervenantes) est encadrée par le Code de l’environnement, en particulier les articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants, qui régissent la publicité, les enseignes et pré-enseignes.
