2026-03-02
CEE : suppression des fiches LED
Suite à de nombreux signalements de suspicion de fraude sur des devis et/ou factures de travaux de remplacement d’éclairage par des luminaires à modules LED dans le secteur tertiaire au titre du dispositif des CEE, la DGEC (Ministère de la Transition Ecologique) vient d’annoncer la suppression de la fiche concernée (BAT-EQ-127) par arrêté.
