Bureau d’études spécialisé dans les démarches administrative du photovoltaïques :
APEM Energie : votre interlocuteur unique pour vous aider à mettre en œuvre votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Aide et des conseils : n'oubliez pas l'autorisation d'urbanisme !
En France, la loi impose de faire des demandes d’autorisation urbanisme au préalable de l’installation des panneaux solaires. Ces déclarations permettent de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Elles sont obligatoires dans la mesure où il y aura une modification de l’aspect visuel d’une façade,d’où l’accord nécessaire de la mairie. Il existe deux autorisations d’urbanisme principales selon les paramètres de votre projet photovoltaïque : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Cependant, aucune de ces autorisations n’est nécessaire si les panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3 kWc et qu’ils sont placés à moins de 1m80 du sol (hors zone protégée).

La déclaration préalable de travaux,aussi nommée par ses abréviations DP, est exigée dans les cas suivants :

Les panneaux solaires sont installés sur une maison déjà existante ou sur la toiture d’une pergola ou abri d’une surface inférieure à 20 m².Les panneaux photovoltaïques sont posés au sol, à une hauteur supérieure à 1,80 m et ont une puissance comprise entre 3 et 250 kWc.Le projet de pose des panneaux photovoltaïques est situé dans un périmètre de protection particulière, (proche d’un monument historique par exemple). Dans certains cas, un PC (permis de construire)sera demandé :

Si le bâtiment sur lequel seront installés les panneaux n’est pas encore construit Si la surface installée excède les 20 ou 40 m² (suivant PLU) sur une toiture de pergolas, d’abri de voiture ou de jardin ou toute autre structure à construire Si la puissance des panneaux dépasse 1 MWc