Butagaz

Partenaire de la CAPEB depuis Mars 2014, BUTAGAZ accompagne les entreprises dans le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

Les + CAPEB

Dispositif de collecte de CEE :

Butagaz et la CAPEB ont réalisé des fiches pratiques afin d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs dossiers CEE :
• BAR-EN-101 : Isolation combles et toiture
• BAR-EN-102 : Isolation plancher
• BAR-TH-104 : Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois

A noter que l’engagement aux travaux peut se faire sous la forme d’une signature du devis, dépôt d’un acompte ou réception du matériel. La date d’engagement doit être postérieure à la date d’envoi de la lettre d’engagement dans laquelle Butagaz s’engage à verser une aide financière à validation du dossier.

Offre de dépose de cuve à fioul
Téléchargez la plaquette ici.

Les Artiprimes

Processus web uniquement :

  • Inscription en ligne de l’entreprise sur https://www.artiprimes.fr/
  • Accès au simulateur des travaux pour estimer les montants des primes (=Déclaration de Travaux) puis envoi du dossier à la plate-forme,
  • Le professionnel et le client reçoivent une lettre d’engagement et l’AH(Attestation sur l’Honneur) (dans 3 à 4 jours),
  • Signature du devis et réalisation des travaux,
  • Signature de l’AH (par le professionnel et le client) accompagnée de la copie du devis et de la facture acquittée.

Nota :

La date indiquée sur l’AH est la date d’engagement. Les dates à renseigner (signature du devis et de la facture) doivent être postérieures à la date d’engagement.

S’il y a un acompte, la date du versement de ce dernier ne doit pas être antérieure à la date de la lettre d’engagement, ou ne pas mettre de date.
Dans le cas contraire, le dossier est refusé.

  • Le professionnel transmet son dossier (AH + copie de la facture) à sa CAPEB qui le transmettra à Butagaz
  • Pour tout renseignement sur un dossier : contact-artiprimes@economiedernergie.fr ou au 09 70 40 02 10 (appel non sur taxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Si vous avez l’intention de faire appel à une entreprise sous-traitante pour réaliser les travaux chez votre client, vous devez impérativement faire figurer sur votre devis, avant sa signature :
- la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
- le numéro de SIREN de l’entreprise sous-traitante
Nous vous rappelons que ces informations sont obligatoires comme cela est indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Ainsi, pour vos devis signés à compter du 1er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier

Renseignez-vous auprès de votre CAPEB.

Synthèse avantages partenaires